Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Cette page est maintenue par Afri CNAM pour répondre aux questions courantes sur la confidentialité et la sécurité des données. Elle ne constitue pas un avis juridique ou une certification indépendante.

1. Qui sommes-nous ?

Afri CNAM est une plateforme technologique dédiée à la digitalisation de la Couverture Santé Universelle pour les gouvernements africains. Nous concevons, déployons et opérons l'infrastructure numérique qui connecte les citoyens, les professionnels de santé et les administrations nationales.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme : identifiants et coordonnées des utilisateurs autorisés, données de santé transmises dans le cadre des programmes nationaux par les partenaires gouvernementaux habilités, données techniques de connexion et logs de sécurité.

Les données de santé des citoyens sont traitées sous la responsabilité des autorités sanitaires nationales. Afri CNAM agit en tant que sous-traitant technique dans le respect des cadres légaux locaux.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour fournir et améliorer les services de la plateforme, assurer la sécurité des transactions et des accès, détecter et prévenir les fraudes, produire des statistiques épidémiologiques et budgétaires agrégées pour les gouvernements, et respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé des ministères de la Santé et des caisses nationales concernées, aux prestataires de santé habilités dans le cadre de leur mission, et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement et à la maintenance de la plateforme. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales locales en vigueur dans chaque pays de déploiement. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée maximale de douze mois.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement de bout en bout des transmissions, hébergement souverain sur le territoire national du pays concerné, contrôle d'accès strict, audit de sécurité régulier et plans de continuité d'activité.

La sécurité est une responsabilité partagée : le gouvernement hôte définit les politiques d'accès et de classification, tandis qu'Afri CNAM assure la mise en œuvre technique de ces politiques.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données. Pour les citoyens assurés, ces demandes sont à adresser à l'autorité sanitaire nationale compétente (ministère de la Santé ou caisse nationale). Pour les utilisateurs de la plateforme, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse indiquée ci-dessous.

8. Cookies et technologies similaires

Le site public utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (préférences de langue, session de navigation). Aucun cookie de publicité ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement explicite.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions de notre plateforme ou du cadre légal. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@afri-cnam.org